Règlement (CEE) 4140/87 du 9 décembre 1987
Règlement (CEE) 4140/87 du 9 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4140/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, dans la sous-position 5911 20 00 de la nomenclature combinée |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 11,
N° 97/69; qu'il s'avère opportun, en conséquence, pour
des raisons de clarté, de remplacer le règlement (CEE)
N° 1537/77 par un nouveau règlement reprenant la nomenclature ainsi que la nouvelle base juridique;
quage effectué selon les indications techniques précises peut constituer la seule condition requise;
A ARRÊTÉ PRÉSENT RÈGLEMENT: