Règlement (CEE) 1164/92 du 5 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9, 23 et 39 (numéros d'ordre 40

Version10 mai 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mai 1992

Date de signature :	5 mai 1992
Date de publication au JOUE :	7 mai 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1164/92 de la Commission du 5 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9, 23 et 39 (numéros d'ordre 40.0090, 40.0230, 40.0390) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 10 mai 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1164/92 du 5 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9, 23 et 39 (numéros d'ordre 40Abrogé