Rectificatif au règlement (CE) no 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti_+vinicole et abrogeant le règlement (CEE) no 2137/93 (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 291 du 6 décembre 1995.)
Rectificatif au règlement (CE) no 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti_+vinicole et abrogeant le règlement (CEE) no 2137/93 (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 291 du 6 décembre 1995.)
Version4 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti_+vinicole et abrogeant le règlement (CEE) no 2137/93 (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 291 du 6 décembre 1995.) |
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Version du 4 janvier 1996 • À jour
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