Règlement (CEE) 3562/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3562/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEEAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no3562/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole no3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l' adhésion de la République hellénique à la Communauté |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
[1] JO nº L 301 du 31.12.1972, p. 2
[2] JO nº L 350 du 19.12.1973, p. 2.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: