Règlement (CEE) 396/77 du 25 février 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide
Règlement (CEE) 396/77 du 25 février 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aideAbrogé
Version26 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 396/77 de la Commission, du 25 février 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide |
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Version du 26 février 1977 • À jour
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