Règlement (CE) 1826/1999 du 23 août 1999
Règlement (CE) 1826/1999 du 23 août 1999Abrogé
Version25 août 1999
>
Version10 décembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1826/1999 de la Commission, du 23 août 1999, modifiant le règlement (CE) no 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) no 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-340/99, Arrêt du Tribunal, Arne Mathisen AS contre Conseil de l'Union européenne, 4 juillet 2002
—
[…] 18 À ce titre, le 23 août 1999, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 1826/1999 modifiant le règlement n° 929/1999, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634 et modifiant le règlement n° 772/1999 (JO L 223, p. 3). Parallèlement, la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil visant à instituer des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'encontre des trois sociétés susvisées.
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Version du 10 décembre 1999 • À jour
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