Règlement (CE) 69/96 du 18 janvier 1996
Règlement (CE) 69/96 du 18 janvier 1996Abrogé
Version19 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 69/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin |
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Version du 19 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 74,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: