Règlement (CE) 740/2000 du 7 avril 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement aux règlements (CE) no 1371/95 et (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission(2), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 13, et son article 15,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission(4), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 12, et son article 15,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3, paragraphe 3, des règlements (CE) n° 1371/95(5) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2336/1999(6) et (CE) n° 1372/95(7) de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2337/1999(8), prévoit que les certificats d'exportation sont délivrés le mercredi qui suit la semaine pendant laquelle les demandes de certificats ont été déposées pour autant qu'aucune mesure particulière ne soit prise pendant ce délai par la Commission.
(2) Compte tenu des jours fériés de l'année 2000 et de la publication irrégulière du Journal officiel des Communautés européennes durant ces jours, il s'avère que ce délai de réflexion est trop court pour assurer une bonne gestion du marché et qu'il y a lieu de le proroger temporairement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: