RÈGLEMENT (CE) 1579/95 du 30 juin 1995 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
RÈGLEMENT (CE) 1579/95 du 30 juin 1995 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1579/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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