Règlement (CE) 1557/96 du 30 juillet 1996 établissant les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour certains fruits et légumes
Règlement (CE) 1557/96 du 30 juillet 1996 établissant les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour certains fruits et légumesAbrogé
Version3 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1557/96 de la Commission du 30 juillet 1996 établissant les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour certains fruits et légumes |
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Version du 3 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 24 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: