Règlement (CEE) 321/88 du 2 février 1988
Règlement (CEE) 321/88 du 2 février 1988Abrogé
Version7 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 321/88 de la Commission du 2 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 7 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: