Rectificatif au règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( JO L 190 du 12.7.2006 )
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Version28 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( JO L 190 du 12.7.2006 ) |
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