Règlement (CEE) 1871/69 du 22 septembre 1969 relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais
Règlement (CEE) 1871/69 du 22 septembre 1969 relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandaisAbrogé
Version24 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1871/69 de la Commission, du 22 septembre 1969, relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais |
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Version du 24 septembre 1969 • À jour
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