RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2436/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2436/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Version14 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2436/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur |
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Version du 14 octobre 1980 • À jour
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