Règlement (CEE) 2908/80 du 11 novembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, de la position 69
Règlement (CEE) 2908/80 du 11 novembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, de la position 69Abrogé
Version15 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2908/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, de la position 69.11 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil |
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Version du 15 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2789/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :