Règlement (CEE) 802/82 du 5 avril 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' île Maurice au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 802/82 du 5 avril 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' île Maurice au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version7 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 802/82 de la Commission, du 5 avril 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' île Maurice au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 7 avril 1982 • À jour
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