Règlement (CEE) 444/74 du 22 février 1974 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie et en France
Règlement (CEE) 444/74 du 22 février 1974 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie et en France
Version25 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 444/74 de la Commission, du 22 février 1974, relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie et en France |
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Version du 25 février 1974 • À jour
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