Règlement (CEE) 279/79 du 14 février 1979
Règlement (CEE) 279/79 du 14 février 1979
Version15 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 279/79 de la Commission, du 14 février 1979, modifiant les règlements (CEE) n 1634/77 et (CEE) n 1790/77 concernant des adjudications permanentes pour la détermination des restitutions à l'exportation de sucre |
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Version du 15 février 1979 • À jour
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