Rectificatif au règlement (CEE) n 1011/84 de la Commission, du 10 avril 1984, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 997/81 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 101 du 13. 4. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1011/84 de la Commission, du 10 avril 1984, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 997/81 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 101 du 13. 4. 1984)
Version17 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1011/84 de la Commission, du 10 avril 1984, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 997/81 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 101 du 13. 4. 1984) |
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