Règlement (CEE) 314/78 du 16 février 1978 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux
Règlement (CEE) 314/78 du 16 février 1978 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eauxAbrogé
Version17 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 314/78 de la Commission, du 16 février 1978, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine, pour la campagne 1977/1978 |
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Version du 17 février 1978 • À jour
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