Règlement (CEE) 1863/82 du 12 juillet 1982
Règlement (CEE) 1863/82 du 12 juillet 1982
Version13 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1863/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1842/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 13 juillet 1982 • À jour
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