Règlement (UE) 2017/1951 du 25 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1951 du 25 octobre 2017Abrogé
Version20 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1951 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu'en 2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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