Règlement (CEE) 1205/93 du 17 mai 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production
Règlement (CEE) 1205/93 du 17 mai 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la productionAbrogé
Version21 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1205/93 de la Commission du 17 mai 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production |
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Version du 21 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: