Règlement (CEE) 2649/74 du 15 octobre 1974 relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 2649/74 du 15 octobre 1974 relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version22 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2649/74 de la Commission, du 15 octobre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à l'Inde au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial |
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