Règlement délégué (UE) 2025/1265 du 1er juillet 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1265 du 1er juillet 2025
Version3 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1265 de la Commission du 1er juillet 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode permettant d’identifier le principal facteur de risque d’une position et de déterminer si une opération constitue une position longue ou courte au sens de l’article 94, paragraphe 3, de l’article 273 bis, paragraphe 3, et de l’article 325 bis, paragraphe 2 |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Règlement CRR : nouvelles normes techniques de réglementationAccès limité
Lexis Veille · 14 octobre 2025
Texte du document
Version du 3 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 94, paragraphe 10, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: