Règlement (CEE) 2803/86 du 10 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sous

Version14 septembre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 septembre 1986

Date de signature :	10 septembre 1986
Date de publication au JOUE :	11 septembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2803/86 de la Commission du 10 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sous-position 29.16 A I du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 14 septembre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2803/86 du 10 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sousAbrogé