Règlement (CEE) 3490/80 du 23 décembre 1980 portant maintien des prix de retrait et des prix de référence ainsi que des valeurs forfaitaires intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 3490/80 du 23 décembre 1980 portant maintien des prix de retrait et des prix de référence ainsi que des valeurs forfaitaires intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la pêcheAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3490/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant maintien des prix de retrait et des prix de référence ainsi que des valeurs forfaitaires intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 PREMIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :