Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 du 27 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 du 27 juin 2024
Version29 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 de la Commission du 27 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement de ces pays, ainsi que les taux de conversion pour le riz |
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Texte du document
Version du 29 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: