Règlement (CEE) 3733/90 du 13 décembre 1990 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1991)
Règlement (CEE) 3733/90 du 13 décembre 1990 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1991)Abrogé
Version27 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3733/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1991) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Communauté;
d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits plafonds est atteint,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: