Règlement (CE) 2516/94 du 18 octobre 1994
Règlement (CE) 2516/94 du 18 octobre 1994Abrogé
Version19 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2516/94 de la Commission du 18 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 455/94 déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1994, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil |
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Version du 19 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune de marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 133/94 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: