Règlement (CEE) 3124/92 du 26 octobre 1992
Règlement (CEE) 3124/92 du 26 octobre 1992Abrogé
Version2 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3124/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon |
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Version du 2 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: