Règlement (CE) 1068/98 du 26 mai 1998 fixant des seuils d'intervention pour les choux
Règlement (CE) 1068/98 du 26 mai 1998 fixant des seuils d'intervention pour les chouxAbrogé
Version27 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1068/98 de la Commission du 26 mai 1998 fixant des seuils d'intervention pour les choux-fleurs, les pêches, les nectarines, les raisins de table et les citrons pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 27 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 27, paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: