RÈGLEMENT (CE) 2602/95 du 8 novembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 2602/95 du 8 novembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Version9 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2602/95 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre |
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Version du 9 novembre 1995 • À jour
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