Rectificatif au règlement (CE) n o 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 178 du 9.7.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 178 du 9.7.2005 )
Version23 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 178 du 9.7.2005 ) |
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