Règlement (CE) 2823/98 du 21 décembre 1998
Règlement (CE) 2823/98 du 21 décembre 1998Abrogé
Version5 janvier 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2823/98 du Conseil du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 730/98 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: