Règlement (CEE) 1524/68 du 30 septembre 1968
Règlement (CEE) 1524/68 du 30 septembre 1968
Version1 octobre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1524/68 de la Commission, du 30 septembre 1968, diminuant le montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol, originaires ou en provenance de Bulgarie, de Roumanie, de Hongrie, de Yougoslavie et de l'U.R.S.S. |
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Version du 1 octobre 1968 • À jour
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