Règlement (CEE) 515/92 du 28 février 1992 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 515/92 du 28 février 1992 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 515/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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