Règlement (CEE) 2961/92 du 13 octobre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture gratuite de conserves de viande bovine destinées aux populations victimes du conflit en ex
Règlement (CEE) 2961/92 du 13 octobre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture gratuite de conserves de viande bovine destinées aux populations victimes du conflit en ex
Version14 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2961/92 de la Commission, du 13 octobre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture gratuite de conserves de viande bovine destinées aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie (Croatie) |
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Version du 14 octobre 1992 • À jour
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