Règlement (CEE) 586/81 du 4 mars 1981 relatif au régime applicable aux importations en France, au Danemark et dans le Benelux de certains produits textiles originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 586/81 du 4 mars 1981 relatif au régime applicable aux importations en France, au Danemark et dans le Benelux de certains produits textiles originaires de ThaïlandeAbrogé
Version7 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 586/81 de la Commission, du 4 mars 1981, relatif au régime applicable aux importations en France, au Danemark et dans le Benelux de certains produits textiles originaires de Thaïlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3553/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 11 ET 15 .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :