RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
Version5 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée |
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