Règlement (CEE) 2577/92 du 3 septembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2577/92 du 3 septembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version4 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2577/92 de la Commission, du 3 septembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 24 au 28 août 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 4 septembre 1992 • À jour
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