Règlement d'exécution (UE) 2019/537 du 28 mars 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/537 du 28 mars 2019
Version22 avril 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/537 de la Commission du 28 mars 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/«Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 avril 2019
Texte du document
Version du 22 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: