RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4135/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de sodium potassique naturel respectivement dans les sous-positions 3102 50 10 et 3105 90 10 de la nomenclature combinée
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4135/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de sodium potassique naturel respectivement dans les sous-positions 3102 50 10 et 3105 90 10 de la nomenclature combinée
Version24 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4135/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de sodium potassique naturel respectivement dans les sous-positions 3102 50 10 et 3105 90 10 de la nomenclature combinée |
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Version du 24 juin 1988 • À jour
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