Règlement (CEE) 2944/78 du 14 décembre 1978
Règlement (CEE) 2944/78 du 14 décembre 1978Abrogé
Version18 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2944/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 279/75 établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 18 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2746/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , ETABLISSANT , DANS LE SECTEUR DES CEREALES , LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ET AUX CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :