Règlement (CEE) 2823/84 du 3 octobre 1984
Règlement (CEE) 2823/84 du 3 octobre 1984Abrogé
Version7 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2823/84 de la Commission du 3 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 906/84 en ce qui concerne les limites quantitatives à l' importation au Royaume-Uni de certains produits textiles (catégorie 17) originaires de Yougoslavie pour l' année 1984 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/84 (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: