Règlement (CEE) 1011/81 du 13 avril 1981 fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés déterminés provisoirement depuis le 1er décembre 1980
Règlement (CEE) 1011/81 du 13 avril 1981 fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés déterminés provisoirement depuis le 1er décembre 1980
Version14 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1011/81 de la Commission, du 13 avril 1981, fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés déterminés provisoirement depuis le 1er décembre 1980 |
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