Règlement (CEE) 465/77 du 4 mars 1977 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république de Malte au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 465/77 du 4 mars 1977 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république de Malte au titre de l'aide alimentaire
Version8 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 465/77 de la Commission, du 4 mars 1977, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république de Malte au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 mars 1977 • À jour
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