Règlement délégué (UE) 2025/1117 du 3 avril 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1117 du 3 avril 2025
Version15 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1117 de la Commission du 3 avril 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers |
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Texte du document
Version du 15 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 17, paragraphe 5, et son article 49, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: