Règlement (CEE) 3485/83 du 8 décembre 1983
Règlement (CEE) 3485/83 du 8 décembre 1983
Version9 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3485/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 9 décembre 1983 • À jour
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