Règlement (CEE) 2851/72 du 29 décembre 1972 portant fixation des prix de référence valables pour l' année 1973 dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 2851/72 du 29 décembre 1972 portant fixation des prix de référence valables pour l' année 1973 dans le secteur des produits de la pêcheAbrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2851/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant fixation des prix de référence valables pour l' année 1973 dans le secteur des produits de la pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)